MUTUELLE DES TERRITORIAUX
Présentation de la marque MUTUELLE DES TERRITORIAUX
Déposée le 20 décembre 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CLERM (Centre de liaisons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUELLE DES TERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTUELLE DES TERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647345.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DES TERRITORIAUX est expirée depuis le 20 décembre 1999.
CLERM (Centre de liaisons a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31